L’Association Agrofine a pour objet l’assistance et l’appui aux organisations de producteurs des réseaux du commerce équitable dans le...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
L'action de secours au profit des familles en situation de détresse n'est pas d'intérêt général
Colas Amblard |Dans une réponse apportée par la Direction Générale des finances Publiques en date du 20 octobre 2010, une association...
Deux décrets précisent les modalités de contrôle du compte d'emploi des ressources par la Cour des Comptes
Colas Amblard |Dans la continuité des nouvelles mesures introduites par la loi de finance rectificative n° 2009-1674 du 30 décembre 2009,...
Découvrez les résultats de l’enquête ADMICAL-CSA 2010 12/10/2010 ADMICAL-Carrefour du mécénat d’entreprise a dévoilé lundi 11 octobre 2010 les...
Désormais, les associations, fondations, congrégations ainsi que les fonds de dotation pourront être reconnus coupables d’un crime ou d’un...
Texte de la question publiée au JO le 06/07/2010 page 7488 : Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de l’intérieur,...
Le fonds de dotation est un formidable outil, qui offre presque tous les avantages d’une fondation privée, mais fonctionne...
La deuxième édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le conseil constitutionnel a...
Christine LAGARDE a ouvert le 14 septembre un colloque consacré aux Fonds de dotation. Deux ans après leur lancement...
Modalités d'informations des salariés concernant la politique de l'entreprise en matière de mécénat
Institut ISBL |Texte de la question publiée au JO le 13/04/2010 page 4185 : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de...