Le Conseil d’état consacre à nouveau une vision restrictive de la notion d’intérêt général : pour elle, n’est pas...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Les ressources d'un fonds de dotation créé par une association peuvent être reversées à cette association
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Texte de la question N° : 62981 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes...
Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...
ISBL consultants a décidé de diffuser un travail universitaire de toute première qualité consacré au sujet suivant : « Comment...
ADMICAL publie la première Charte du mécénat d'entreprise : vers une moralisation du mécénat ?
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ADMICAL (carrefour du mécénat d’entreprise) vient de publier (le 9 mai) la première Charte du mécénat d’entreprise, en ouverture...
Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
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Prenant en compte les spécificités du monde associatif, enrichi d’exemples pratiques et de modèles d’écritures, le » Guide pratique...
Voici venue la période des déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, ISF). Les personnes ayant...
Depuis 2007, trente-neuf fondations ont vu le jour au sein des universités françaises. C’est pour Valérie Pécresse une opportunité...
La Cour des comptes a rendu public au mois de mars 2011 un rapport thématique consacré à la gestion...
Les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement
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Ce rapport donne de précieuses indications sur les relations – quelques fois ambiguës – qui peuvent s’instaurer entre les...