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Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Le Centre Français des Fondations est heureux de vous inviter à la sixième édition de l’Atelier des Fondations qui...
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Texte de la Question n° 42524 de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) : M. Patrice Verchère appelle l’attention...
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La loi LME du 4 aout 2008 instaure en droit français les fonds de dotation aux fins de permettre...
La circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation vient...
Question écrite n° 06739 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde – UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 – page...
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La lecture des différents statuts des fondations ou assimilés en France, au regard de leur relation statutaire avec la...