Texte de la question n°2385 publiée au JO le 07/08/2007 p. 5113 : M. Étienne Blanc (Union pour un...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Dans une question n°3119, Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) attire l’attention de Mme la...
Depuis plus de 25 ans, Admical encourage les entreprises dans le développement de leur politique de mécénat et contribue...
La loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » adoptée par le Parlement le...
Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture annonce pour 2008 des nouveautés en matière de mécénat et de fondations....
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 25 juillet 2007 le projet de loi de Valérie Pécresse sur l’autonomie des universités....
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale du Nord – Pas de Calais (CRES-NPDC) propose de télécharger sur son site...
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Le décret n°2007-644 du 30 avril, publié le 2 mai 2007 fixe à 153.000 euros de dons le nouveau...
Afin d’encourager les actions de mécénat, la loi du 1er août 2003 prévoit des avantages fiscaux en faveur des...