Par une question écrite n° 02091 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin – UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 –...
Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel (Assemblée Nationale) du 29 janvier 2008 rappelle le dispositif de cotisations sociales...
Avec un budget cumulé de l’ordre de 59 milliards d’euros, un volume d’emploi de 1 050 000 emplois en...
Déjà en 1996, on recensait pas moins de 73 types de contrôles légaux potentiellement applicables aux associations (1). Depuis...
L’Assemblée nationale vient d’adopter, le 5 février 2008, une proposition de loi relative à l’extension du chèque emploi associatif...
L’administration fiscale publie une instruction relative aux nouvelles dispositions régissant le fonctionnement des centres et associations de gestion agréés....
TA Versailles, 16 octobre 2007, Commune de Janvry et autres, req. n° 0504438. Dans un jugement en date du 16...
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
Suspension provisoire et exclusion d’un membre d’une association : La recherche de la responsabilité personnelle des personnes ayant pris la...
Fort d’un million et demi de salariés (soit l’équivalent de la fonction publique territoriale) aux statuts multiples auxquels s’ajoutent...
En ce début d’année 2008, l’actualité fiscale est essentiellement marquée par la refonte des modalités de déduction de la...
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
Retrouvez toutes les vidéos en ligne de la journée du 19 janvier 2008 qui a eu lieu au Palais...
En novembre 2007, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service d’information interactif, chargé de répondre...
Le Conseil de l’Europe a adopté le 24 janvier dernier une résolution 1602 destinée à réguler le sport et...
Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sports et Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat chargé des...
