Nous vous proposons un panorama complet des différents risques liés au financement public. Des aspects sur lesquels les associations...
Le droit à déduction de la TVA vient d’être profondément modifié par le décret du 16 avril 2007. Désormais,...
Seul le salarié peut demander la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. En l’absence...
Fort d’un million et demi de salariés (soit l’équivalent de la fonction publique territoriale) aux statuts multiples auxquels s’ajoutent...
Au moment où la dernière étude CNRS – Centre d’Economie de la Sorbonne (novembre 2007) (1) confirme la montée...
Devant la montée en puissance du développement durable dans les entreprises, l’Observatoire de la Fondation de France s’est interrogé...
Texte de la question n°2385 publiée au JO le 07/08/2007 p. 5113 : M. Étienne Blanc (Union pour un...
Texte de la question n°4494 de M. Labaune Patrick (Union pour un Mouvement Populaire – Drôme) publiée au JO du...
La Cour de cassation, chambre sociale, rappelle dans un arrêt du 14 juin 2006, les critères à vérifier pour...
Organisée avec le soutien de la DIISES le 6 décembre 2007 à Paris (Caisse des dépôts), cette journée vient...
Dans une question n°5221 du 25/09/2007 en direction du Santé, jeunesse et sports, M. Saint-Léger Francis(Union pour un Mouvement Populaire...
Question écrite n° 01660 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 – page...
Le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) organise le 12 décembre 2007 à Paris un séminaire intitulé : « Observer...
Dans son loi n°2006-586 du 23 mai 2006 (art. 20) (5) dont les conditions d’application viennent récemment d’être explicitées...
Dans une question écrite n° 01985 de M. Claude Biwer (Meuse – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2007 –...
Si la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l’applicabilité de la convention collective...
