Un legs « pour la recherche médicale au bon gré de Me X » est une disposition testamentaire valable. Par testament,...
Archive pour la catégorie : Actualités
Dans la réponse ministérielle ci-dessous, la ministre des sports présente l’inventaire complet des outils et actions à disposition ou...
Le réseau d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) se décline sur le territoire national en 3 niveaux : l’union...
Foot professionnel : la Commission de Conciliation doit être saisie avant de rompre le CDD d’un entraineur
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La Cour de cassation vient de confirmer qu’aux termes des articles 51 et 681 de la charte du football...
Dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître,...
Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’Etat
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Dans son rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau, la Cour des comptes analyse,...
L’IRIS et ses partenaires officialisent le lancement d’un programme européen sur la lutte contre le trucage des matchs
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Les différents partenaires scientifiques se sont réunis aujourd’hui pour lancer le programme de 18 mois financé par la Commission...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 00193 publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012, p. 1445. M. Bernard Piras...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01583 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012, p. 1863. Sa question écrite...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01058, publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1714. M. Michel Le Scouarnec...