TEXTE DE LA QUESTION n° 23, publiée au JO le 03/07/2012 p. 4271. M. Philippe Armand Martin ( Rassemblement – Union pour un...
Archive pour la catégorie : Actualités
Première concrétisation des mesures du Comité interministériel aux droits des femmes
Institut ISBL |Najat Vallaud-Belkacem salue l’élection d’un Comité directeur paritaire à la fédération française de natation (FFN). La ministre des droits...
Le sport spectacle aura été marqué cet automne moins par les performances de nos champions que par les sanctions...
Salarié sportif inapte : attention à bien respecter le formalisme de l’article L. 1226-10 du code du travail. La...
Un avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 à la CCNS, étendu par arrêté ministériel du 7 avril...
Les parents d’enfants sportifs ont intérêt à être bien assurés car ils sont plus responsables que les clubs et les...
Les contrats conclus par une association transparente sont soumis au code des marchés publics
Institut ISBL |La Chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié une association de transparente et a requalifié les contrats...
L’acte d’apport d’œuvres d’art : un dispositif efficace à disposition des collectionneurs !
Colas Amblard |L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
La surveillance des établissements de baignade d’accès payant et les diplômes exigés des personnels assurant la surveillance et l’encadrement...
TEXTE DE LA QUESTION n° 3831 publiée au JO 11/09/2012 p. 4991. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la...