Le tennis et l’article L. 122-12 du Code du travail sont décidemment inséparables. Dans une précédente affaire commentée sur...
Dans une décision du 6 avril 2007, le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de...
Afin d’encourager les actions de mécénat, la loi du 1er août 2003 prévoit des avantages fiscaux en faveur des...
Par une décision en date du 30 mars 2007, le Conseil d’état vient de condamner la Ville de Lyon...
L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé...
Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 vient apporter des précisions sur le droit à déduction de la TVA...
Nouveaux fonds, meilleures règles – Aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013. Vous...
La dernière étude de l’Observatoire de la Fondation de France réalisée en février 2007 par SCP Communication révèle l’intérêt...
La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 15 novembre 2006, une jurisprudence déjà...
Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’un syndicat professionnel ayant pour objet la promotion et la défense...
Accompagner un groupe d’enfants à l’occasion d’une compétition, d’un stage ou d’un évènement est le quotidien des structures sportives....
L’étude menée par l’Observatoire de la Fondation de France montre que 85 % des 15-35 ans plébiscitent les associations...
Les salariés relevant de la Convention collective nationale du sport (CCN Sport) doivent disposer d’une classification professionnelle, laquelle déterminera...
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud (Socialiste – Hautes-Alpes) attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail...
Dans un arrêt en date du 17 septembre 2003 (1), la Cour d’appel de Paris refusait d’indemniser le préjudice...
Le renforcement de la prévention des difficultés rencontrées par les entreprises et les associations, objectif majeur poursuivi par la...
