Le Conseil d’Etat confirme un arrêt de la Cour des comptes qui a déclaré la présidente d’une association comptable...
Le nouveau(elle) Ministre français de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et la Direction régionale du travail...
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale du Nord – Pas de Calais (CRES-NPDC) propose de télécharger sur son site...
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En vertu des dispositions de l’article 133-9 du Code pénal, l’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle...
Texte de la question n°115243 publiée au JO le 02/01/2007 page 44 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement...
L’avenant n° 5 du 8 mars 2007 vient préciser la nouvelle grille des salaires. Celle-ci sera applicable pour tous les...
D’aucuns diront qu’il faut vivre avec son temps. D’autres manifesteront – parfois violemment – leur opposition à la mise...
L’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif a...
Dans cet arrêt du 15 mai 2007, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative aux critères d’évaluation du...
L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris en date du 6 avril 2007 illustre les profonds changements...
Dans son rapport d’activité 2006, le Tribunal des conflits fait état d’une activité stable (107 affaires enregistrées et 94...
Communiqué de presse de la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon (Ordre des avocats) dans le cadre...
Une association militant pour la création d’un Département « Pays Basque » ne peut pas être subventionnée par une...
Le versement d’une subvention peut être subordonné à la réalisation d’une condition, sans porter une atteinte grave et manifestement...
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs de l’économie sociale (USGERES)...
