Les difficultés financières prévisionnelles ne peuvent fonder un licenciement économique Un salarié venait d’être embauché par une association de...
Dans le cadre de la loi n°2004-811 du 11 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (décret d’application...
Le décret n° 2006-975 tant attendu portant réforme du Code des marchés publics vient de paraître au Journal Officiel...
Dans le cadre du recensement national des équipements sportifs initié par le Ministère de la jeunesse, des sports et...
Le mouvement coopératif s’engage dans les services à la personne dans le but de « faire converger des actions...
Question 47902 p 7618 sports – politique du sport – femmes. M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son...
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 juin 2006, vient préciser un peu plus la...
Le récent décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 offre l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions en...
Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous...
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L’association gérant un site Internet « www.sos. victimescreditagricole.org » ne fait pas un usage prohibé de la marque Crédit...
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“ Donnez du sens à votre travail ! ” – L’Usine – La Plaine St Denis les 13 et...
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La terminologie d’entreprise sociale connaît un succès récent qui va croissant. Serait-ce un nouveau signal de l’alignement associatif sur...
Le 5ème séminaire francophone de la collecte de fonds s’est achevé le 29 juin 2006 en décernant le Prix...
