L’Etat n’a pas besoin d’être actionnaire pour maîtriser sa souveraineté économique. D’une part, c’est lui qui fixe les règles....
Le CESE lançait en mai l’alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale en faveur...
Le modèle de la coopérative semble à nouveau avoir le vent en poupe, notamment depuis la transformation de Duralex...
Les Mardis de l’ESS : Les communs numériques, levier de la transformation sociale ? – 10 décembre 2024
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Le mardi 10 décembre 2024 à 18h, à l’hôtel de la Métropole de Lyon aura lieu troisième conférence des...
Colloque – Relations entre associations et pouvoirs publics : changer les règles du jeu – 16 janvier
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La Fédération des acteurs de la solidarité s’associe au sociologue Jean-Louis Laville et au CNAM pour organiser ce colloque...
Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur
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L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le...
Vendredi 27 septembre 2024 a eu lieu une journée de réflexion à l’Assemblée nationale pour débattre de l’alternative juste...
1 Français sur 4 n’a pas le sentiment de faire pleinement partie de la société : le CESE appelle...
Une étude importante, commandée par la Commission européenne, sur l’étalonnage des performances socio-économiques de l’économie sociale dans l’Union européenne,...
Question n° 8011, publiée au Journal Officiel du 16 mai 2023, p. 4345 M. Bruno Studer ( Bas-Rhin –...
Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc...
Sujet sensible s’il en est – a fortiori dans les groupements d’associationsV. JA 2024, n° 693, p. 3, édito...
Le corps citoyen de la mutuelle est ontologiquement constitué par ses adhérents. Son moteur et sa vertu trouvent leur...
La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile...
Ce rapport 2022-2023 constitue le premier rapport bisannuel du Défenseur des droits sur le fonctionnement global de la protection...
Replay table ronde Mouvement Associatif : Comment renforcer les associations pour répondre à l’urgence démocratique ?
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Le mercredi 16 octobre de 18h à 21h à la Maison de l’Architecture Paris 10ème, le Mouvement Associatif a...
