Quid de l’indemnité de précarité due au salarié lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée...
La Fonda et le Cevipof, centre de recherches politiques de Science-Po, ont fait réaliser par l’institut CSA un sondage...
Première ressource des associations caritatives, l’appel à la générosité du public utilise désormais les techniques les plus innovantes du...
Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d’équivalence de la durée légale du travail dans...
A priori, il ne fallait pas attendre grand-chose d’une instruction fiscale de synthèse. En effet, ces nouvelles dispositions datant...
L’association « consommation, logement et cadre de vie » (CLCV) s’est émue de l’annonce de l’arrivée en France d’une...
Une commune ne peut pas s’opposer à ce qu’une association obtienne un agrément en matière de protection de l’environnement....
La requalification des conventions d’objectifs des association culturelles en marchés publics risque de s’appliquer aux associations sportives Dans une...
Dans notre précédent article nous vous avions présenté de façon générique une approche de risk-management des événements sportifs. Trois...
A compter du 1er février 2007, le secteur associatif est également concerné par l’interdiction de fumer dans les lieux...
