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Archive pour la catégorie : Actualités
Pour mener à bien leurs projets, les associations ont besoin de moyens financiers. Parmi ces moyens, figurent les subventions...
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La Convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, va nécessairement avoir des...
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Texte de la question n°108745 (JO le : 31/10/2006 page : 11235) : M. François-Xavier Villain appelle l’attention de M. le ministre de la...
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Texte de la question n°107577 de M. Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Jura ) publiée...
Le premier accord interprofessionnel de l’économie sociale a été signé le 22 septembre dernier. Relatif à la formation professionnelle,...