Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des...
Archive pour la catégorie : Actualités
Texte de la question n°111822 (publiée au JO le 28/11/2006 page 12356) : M. Saint-Léger Francis (Union pour un...
Joseph Blatter, le président de la Fédération internationale de football (Fifa), s’est dit opposé à l’introduction en bourse des...
Un arrêté du 19 décembre 2006 du ministère de la Santé et des solidarités détermine, dans son annexe, le...
L’article 20 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif dispose que « les associations dont...
La FONDA organise une colloque les 17 et 18 janvier 2007 à l’IEP PARIS intitulé : « Crise et renouveau...
La taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2007 s’établit comme suit :...
Ne constitue pas une atteinte au droit au respect du nom d’un photographe, la diffusion de photographies dans un...
Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le...
La « soupe au cochon », discriminante, peut être interdite par décision du Préfet dès lors que celle-ci contient...