Un arrêté du 19 décembre 2006 du ministère de la Santé et des solidarités détermine, dans son annexe, le modèle de bilan comptable d’un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé à but non lucratif.
En savoir plus :
Arrêté du 19 décembre 2006 : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Maxime Baduel nommé délégué ministériel à l’Économie Sociale et Solidaire - 29 novembre 2023
- JEA 2023 – Comment sortir de la crise démocratique ? - 28 novembre 2023
- Collection économie collective & territoires : les études du Ciriec France - 28 novembre 2023
