Un arrêté du 19 décembre 2006 du ministère de la Santé et des solidarités détermine, dans son annexe, le modèle de bilan comptable d’un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé à but non lucratif.
En savoir plus :
Arrêté du 19 décembre 2006 : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Panorama de l’ESS 2026 : une économie au cœur des besoins de la société - 10 septembre 2026
- Forum National de l’ESS et de l’Innovation Sociale 2026: Faire territoire ensemble - 7 septembre 2026
- L’ONU publie son rapport 2026 sur l’économie sociale et solidaire - 7 septembre 2026
