La taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2007 s’établit comme suit :
- 4,25 % pour les rémunérations n’exédant pas 7156 € ;
- 8,50 % pour les rémunérations supérieure à 7156 € et n’excédant pas 14 295 € ;
- 13,60 % pour les rémunérations supérieures à 14 295 €.
Le montant de l’abattement annuel susceptible de bénéficier aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui emploient moins de trente salariés s’établit à 5 651 € (au lieu de 5 551 € pour les rémunérations versées en 2006).
En savoir plus :
Instruction fiscale BOI 5 L-1-07
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Secteurs de la culture et du sport : les cas de résolution de certains contrats en cas de force majeure sont précisés dans une ordonnance du 07 mai 2020 - 27 mai 2020
- Lancement de l’enquête « COVID-19 : où en sont les associations après le confinement ? » - 15 mai 2020
- Contribution du CSESS à un plan de sortie de crise et de transformation de l’économie : l’ESS au cœur d’un «New Deal» de la transition - 13 mai 2020
