La taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2007 s’établit comme suit :
- 4,25 % pour les rémunérations n’exédant pas 7156 € ;
- 8,50 % pour les rémunérations supérieure à 7156 € et n’excédant pas 14 295 € ;
- 13,60 % pour les rémunérations supérieures à 14 295 €.
Le montant de l’abattement annuel susceptible de bénéficier aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui emploient moins de trente salariés s’établit à 5 651 € (au lieu de 5 551 € pour les rémunérations versées en 2006).
En savoir plus :
Instruction fiscale BOI 5 L-1-07
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre - 26 juin 2026
- Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations - 19 juin 2026
- Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique - 16 juin 2026
