La taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2007 s’établit comme suit :
- 4,25 % pour les rémunérations n’exédant pas 7156 € ;
- 8,50 % pour les rémunérations supérieure à 7156 € et n’excédant pas 14 295 € ;
- 13,60 % pour les rémunérations supérieures à 14 295 €.
Le montant de l’abattement annuel susceptible de bénéficier aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui emploient moins de trente salariés s’établit à 5 651 € (au lieu de 5 551 € pour les rémunérations versées en 2006).
En savoir plus :
Instruction fiscale BOI 5 L-1-07
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Meilleurs voeux 2021 ! - 3 janvier 2021
- À paraître : Le financement dans tous ses états - 18 décembre 2020
- Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains - 5 décembre 2020
