La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre du dispositif des interdictions administratives...
Archive pour la catégorie : Actualités
Deux journées d’échanges, de débats et de formation entre responsables du secteur social et médico-social. Ces journées s’adressent aux...
Question n°76739 p. 9638 : M. Bernard Depierre souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des...
Question 96339 p 9640 : M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports...
Deux arrêtés du 25 août 2006 détaillent les modalités de répartition d’un fonds spécial de financement à destination des...
À l’occasion d’un colloque au Sénat, le 12 septembre, le garde des Sceaux a présenté les orientations générales du...
Le Ministre de la fonction publique et le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
Une Commission « Droit des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) » a été créée début 2006...
ISBL consultants a participé à une table ronde dédiée au « Droit du sport » qui a eu lieu le 16...
Dans cette décision rendue en date du 27 juin 2007, il s’agissait pour la Cour de cassation de déterminer...