L’article 20 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire...
Archive pour la catégorie : Actualités
La période estivale nous donne l’occasion de faire le point sur les règles publiques applicables en matière de subventions...
Aujourd’hui, la réglementation impose de conclure une convention avec l’organisme privé bénéficiaire d’une subvention lorsque cette dernière dépasse 23...
Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres...
Une journée d’études portant sur le secteur des finances solidaires (les 3èmes Entretiens de la Finance Solidaire) se tiendra,...
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la validation des filières d’accès au sport de haut niveau :
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral au sein d’une association comme toute autre entité...
Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives :
Les 20 et 21 octobre 2006, la 10e édition des Rencontres aura lieu à Dijon autour du thème « Crise...
La loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives vient d’être...