Le 9 juin 2020, un rapport parlementaire traitant de l’évolution du cadre de la Philanthropie à été remis par...
Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau...
Secteurs de la culture et du sport : les cas de résolution de certains contrats en cas de force majeure sont précisés dans une ordonnance du 07 mai 2020
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L’ordonnance du 07 mai 2020 prévoit un dispositif analogue à l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières...
C’est vraiment la réflexion que m’inspirent les jours confinés, ceux que nous n’avons pas souhaités et avons vécus avec...
Par un communiqué du 14 mai 2020, l’Assurance-maladie propose d’aider les PME de moins de 50 salariés et travailleurs...
Dans la cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, le gouvernement a pris une Ordonnance n° 2020-323 du...
Lorsqu’une entreprise, sportive ou autre, est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre...
Contribution du CSESS à un plan de sortie de crise et de transformation de l’économie : l’ESS au cœur d’un «New Deal» de la transition
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« La crise sanitaire qui frappe la France et le monde entier s’est transformée en une grave crise économique et...
Le 6 mai 2020, le Premier ministre a pris une circulaire pour rappeler les règles applicables à toutes les...
Une crise de logorrhée Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, nous sommes abreuvés d’informations et de...
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire...
Lors de la séance à l’Assemblée Nationale du 21 avril dernier, Gabriel ATTAL s’est engagé au nom du Gouvernement...
Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire d’une association équestre, le directeur salarié a présenté une offre d’achat...
Le plafond de réduction d’impôt pour les dons effectués entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre 2020...
La technique de la donation temporaire d’usufruit est largement utilisée comme ressources monétaires (loyers, dividendes) par bon nombre d’institutions...
Responsabilité pénale. Pratique sportive et indifférence au sort d’autrui dans le contexte du Covid-19
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La pandémie dite de covid-19 n’a pas fini de faire couler de l’encre ! Si elle a surtout noirci les...
