TEXTE DE LA QUESTION n° 00420 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017, p. 2218 M. Jean Pierre Vogel (Sarthe –...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un sujet qui lui paraît fondamental aujourd’hui dans le parcours...
Accompagné de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale,...
Pour pouvoir se constituer partie civile, une association de lutte contre la corruption doit être agréée et déclarée depuis...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00648 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017, p. 2427 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne – Socialiste...
Vers un durcissement de la règlementation sur les transferts des contrats de travail privé vers le public
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Dans son arrêt du 31 mai 2017 , la chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce sur...
Dans deux arrêts du 21 septembre 2017 livrés à la plus large publicité, la Cour de cassation revient sur...
Responsabilité des organisateurs de manifestations sportives. L’action en réparation d’un coureur cycliste dans l’impasse
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Le jugement rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan est l’occasion...
Accident de ‘free-ride’. Quand la responsabilité du fait des choses n’est d’aucun secours pour la victime
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L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 2 février 2017 à la suite d’une chute à VTT...
Une partie des établissements sociaux et médico-sociaux, notamment dans les secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées, connaît...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01168 publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 – p. 2791 Sa question écrite...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00347 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – p. 2224 M. Michel Canevet...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00751 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – p. 2428 M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00570 publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – p. 2350 M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres-Les...
Le ministère chargé de la vie associative édite le « Guide du bénévolat ». Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous...
Dans une instruction datant du 6 juillet 2017, la Direction Générale de l’Alimentation vient de rappeler le cadre juridique...
