Deux arrêts de la Cour de cassation, du 11 janvier et du 5 juillet 2017, mettent en évidence le...
Il est des principes qui ne manquent jamais d’efficacité et dont certains pays en font même devise. « L’union fait...
Une bonne organisation comptable est indispensable pour répondre au contrôle fiscal des organismes délivrant des reçus fiscaux
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La fin d’année est une période propice à la collecte de fonds pour les associations. Certaines vont délivrer des...
Texte de la Question n° 00090 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2099 M. Cédric Perrin (Territoire de...
Une association organisatrice d’un festival de musique a assigné devant le Tribunal de grande instance de Grenoble un fournisseur...
Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être...
Non-lucrativité : le rappel nécessaire du Conseil d’État sur la gestion désintéressée des institutions sans but lucratif
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Respecter les critères de non-lucrativité dans l’optique d’échapper à l’assujettissement aux impôts commerciaux, relève souvent, pour les associations concernées,...
Voici le retour en scène de la responsabilité du fait des choses à propos d’un accident provoqué par l’envoi...
Refus de mise à disposition de salles de sport municipales. Quand les nécessités de la gestion des biens communaux et le maintien de l’ordre public font loi !
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A quelles conditions légales une commune peut-elle refuser l’octroi de créneaux horaires à un club sportif ? A cette question,...
Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00058 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2115 Mme Jacky Deromedi (Français...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00420 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017, p. 2218 M. Jean Pierre Vogel (Sarthe –...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un sujet qui lui paraît fondamental aujourd’hui dans le parcours...
Accompagné de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale,...
Pour pouvoir se constituer partie civile, une association de lutte contre la corruption doit être agréée et déclarée depuis...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00648 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017, p. 2427 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne – Socialiste...
