La reconnaissance d’utilité publique permet, pour une association dite « loi 1901 », de bénéficier d’avantages particuliers, notamment le fait de...
La ministre des sports rappelle qu’il est laissé aux fédérations une certaine liberté pour le renouvellement de la licence...
Il est acquis que les organisateurs sportifs ne sont tenus que par une obligation de sécurité de moyens et...
Le Président du Conseil d’administration d’une Fondation reconnue d’utilité publique peut être sanctionné par la Cour de Discipline budgétaire et financière.
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Il est très rare que la Cour de discipline budgétaire et financière prononce des sanctions à l’encontre de dirigeants...
Exonération de TVA dans les groupements de moyens – une nécessaire clarification de l’article 261 du Code Général des Impôts.
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« Mise en conformité communautaire désastreuse » pour les uns, « coup dur » pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble...
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2018 pour les...
Les chutes de baigneurs sur des sols glissants sont une des causes d’accident assez banales pour la réparation desquelles...
L’une des nouveautés de la loi de finances 2018 est le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune...
Suzanne CHAMI, Déléguée Générale d’IDEAS, vient renforcer l’équipe ISBL CONSULTANTS en qualité de Responsable de la rubrique : Bonnes pratiques...
Contrôle positif et atteinte à l’image d’un joueur professionnel. Haro sur les médecins négligents !
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Les révélations par les médias de contrôles positifs chez des sportifs de haut niveau peuvent nuire à l’image des...
