Une menace sur les services civiques La fin d’année 2024 a été perturbée, nous en convenons tous et nous...
De nombreuses associations sont actuellement confrontées à des suppressions de financements de la part de l’État et/ou des collectivités...
L’économie sociale et solidaire (ESS) est amenée à jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne l’évolution...
Les dons aux associations peuvent donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant dépend de...
Les associations de protection de l’environnement n’ont pas le droit de saisir le juge pour des actions concernant l’exécution...
Le tribunal administratif de Marseille dans un arrêt du 16 décembre 2024, a condamné l’État pour ne pas avoir...
La France chute au classement de Transparency International, avec des critiques ciblant l’inaction du gouvernement et l’implication de ministres...
L’Institut ISBL est intervenu le 29 janvier dernier aux Assises de la démocratie en organisations, lors de l’atelier « Réinventer les...
Il est des informations qui se percutent, en tout temps et en tout domaine. Ainsi, la fin de l’année...
L’amendement issu d’une proposition d’ESS France et visant à ce que chaque année, en annexe au projet de loi...
Roger DAVIAU, auteur de « La Démocratie au travail, la Sapo » aux éditions REPAS, présente dans une note instructive publiée...
La proposition de S. Séjourné, Vice-Président exécutif de la Commission Européenne, de suspendre les obligations de reporting de la...
Crise sociale et environnementale : les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été́ autant d’actualité́...
Les procédures de dépôt et d’instruction des démarches liées aux fondations reconnues d’utilité publique, sont désormais entièrement dématérialisées. Cette...
À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires dans l’objectif de...
L’IGAS dans son récent rapport « Les enjeux sociaux du changement climatique : un éclairage international pour une feuille...
