Le 12 mars 2015, le clausier des fonds de dotation a été mis à jour des dispositions du décret...
Le décret, publié au JO du 17 avril 2015, est pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de...
Question écrite n° 15259, publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015, p. 531 M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – UMP-R) attire l’attention...
Le résultat de l’observatoire confirme un net ralentissement des créations de fonds de dotation depuis le début de l’année...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13307 publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014, p. 2325 M. Gaëtan Gorce (Nièvre...
Question écrite n° 13073 publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014, p. 2099 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Le programme européen Erasmus+ (2014-2020) comporte un volet Sport. Il est doté d’un budget de 265 941 000 €...
Dans le cadre de la loi relative à l’Economie, sociale et solidaire du 31 juillet 2014, un décret précise...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02175 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012, p. 2124 Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14218 publiée dans le JO Sénat du 18/12/2014, p. 2785 M. Jean Louis Masson...
Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à la réflexion portant sur la procédure de reconnaissance d’intérêt général, notamment par un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13958 publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 – p. 2625 Rappelle la question
Droit pour le maire d’une commune de retirer à une association sportive l’usage d’un équipement sportif municipal?
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Si le maire dispose d’une certaine latitude dans le cadre de l’administration de biens publics et notamment le droit...
Collision mortelle entre une automobile et un cycliste. Le recours subrogatoire de l’assureur de l’automobiliste rejeté
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La responsabilité du fait des choses est une nouvelle fois en lice à l’occasion d’une collision mortelle entre une...
La violation d’un règlement sportif ne suffit pas pour engager la responsabilité de celui qui l’enfreint. Il faut établir...
Accident de motocyclisme en circuit. L’article 1384 alinéa 1 alternative à la loi du 5 juillet 1985
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L’arrêt de la Cour d’Appel de Nîmes du 30 octobre 2014, rendu à l’occasion d’un accident de motocyclisme survenu...
