La constitution d’un bloc de compétence judiciaire pour le contentieux en responsabilité de l’exploitation du domaine skiable fait l’affaire...
Le rescrit fiscal n’est pas l’unique moyen d’apprécier la qualification d’intérêt général d’une fondation, d’une association ou d’un organisme....
TESTE DE LA QUESTION n° 78138 publiée au JO le 14/04/2015 p. 2815. M. Jacques Bompard (Non inscrit –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 82634 publiée au JO le 30/06/2015 p. 4901 M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et...
Voici une décision qui devrait retenir l’attention des organisateurs de rallyes automobile. Faisant écho à une jurisprudence de la...
En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la mesure où elle repose sur une importante stratégie...
L’exonération de TVA des mises à disposition, à prix coûtant, de personnels ou de services – Exonération prévue à...
TEXTE DE LA QUESTION n° 21119, publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016, p. 1384 M. Jacques Grosperrin (Doubs –...
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a partiellement annulé, par décision du 14 avril 2016, un...
Les conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA) sont modifiées depuis le 18 mars 2017.
