Un décret est pris en application de l’article 10 de la loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger...
Archive pour la catégorie : Actualités
L’édition de revues, journaux et périodiques participe à l’animation de l’association ou de l’organisme sans but lucratif (OSBL) et...
Nouvelle désignation des associations humanitaires habilitées à accéder aux lieux de rétention
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Forum Réfugiés-Cosi et France Terre d’asile sont les deux associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la ville...
Le secteur de l’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 1546S publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016, p. 4665 M. Alain Duran...
L’art L 1172-1 du code de la santé publique (en application de l’article 144 de la loi n° 2016-41...
L’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen...
L’Inspection générale des finances (IGF) a été chargée de réaliser une analyse de la mise en oeuvre par le...
Les dons effectués par les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à...