Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention...
Archive pour la catégorie : Actualités
A quelles conditions une association doit-elle respecter le code des marchés publics pour ses achats depuis le nouveau code...
Une association qui souhaite être habilitée par ses statuts pour pouvoir exercer une action en justice contre des autorisations...
Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation précise le régime applicable aux dons manuels consentis...
Les conséquences juridiques et fiscales d'un don transfrontalier dans l'union européenne
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De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
L’arrêt de réformation de la cour d’appel de Grenoble du 3 février 2015, qui se prononçait sur la demande...
Accident d’escalade en salle. L’obligation de sécurité de l’exploitant en question
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Quel est le contenu exact de l’obligation de sécurité d’un exploitant de salle équipée d’un mur artificiel d’escalade ? Une...
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais c’est...
Accident causé par la cloison vitrée d’un gymnase. L’article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !
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Voici une nouvelle illustration de la mise en œuvre de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil, au mépris...
La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser...