Deux récentes questions d’un parlementaire, relatives à la responsabilité des maires, montrent que le sujet reste sensible, même si...
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la...
Le paysage des collectivités territoriales devrait évoluer si l’ensemble des projets qui ont été mis en œuvre depuis l’année...
L’existence d’une clause résolutoire conventionnelle ne prive pas le salarié de la faculté de rompre le contrat de travail...
Toutes les personnes physiques ou morales qui versent des traitements et salaires sont passibles de la taxe sur les...
A l’occasion de la recodification, en mai 2008, du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une...
Forfait jours : le dispositif n’est pas remis en cause dans son principe, mais son effectivité est conditionnée par...
Eric Doligé, sénateur, a remis au président de la République le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification...
L’Assemblée du sport, installée au mois de mars 2011, à l’initiative du gouvernement et du Comité national olympique et...
La Mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les...
Le groupe PS Rhône-Alpes donne aujourd’hui la parole à Maître Colas AMBLARD, avocat associé (Cabinet d’avocats NPS CONSULTING), maître...
La transformation du Conseil national de la vie associative (CNVA) avait été envisagée il y a plus d’un an....
Ce décret précise les obligations déclaratives incombant aux donateurs français dès lors qu’ils effectuent des dons au profit d’organismes...
La loi 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi...
Lors de la semaine anniversaire du 21 juin au 1er juillet 2001, nombreux ont été les colloques, sur les...
Le toboggan aquatique fait partie de ces équipements ludiques censés attirer une clientèle plus motivée par la recherche de...
L’association RECIT a souhaité critiquer la légalité de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Pour cela, elle a...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M....
L’article 1384 alinéa 1 n’a pas fini de faire couler de l’encre ! Ce texte a fait fortune depuis...
Une association peut bénéficier d’un bail emphytéotique administratif sur un immeuble d’une collectivité territoriale. Une association peut bénéficier d’un...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) : M. Pierre Morel-A-L’Huissier...
Les collectivités territoriales peuvent adhérer à une association si cela présente pour elles un intérêt général local. La loi...
Le Conseil d’état consacre à nouveau une vision restrictive de la notion d’intérêt général : pour elle, n’est pas...
L’article 1384 alinéa 1 du code civil fait fortune dans le monde du sport. La récente suppression par la...
