Le décret 137 du 9 février 2016 permet au préfet de département en matière de service civique et de...
Archive pour la catégorie : Actualités
TEXTE DE LA QUESTION n° 17237 publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015, p. 1632 M. Simon Sutour (Gard...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17504 publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015, p. 1806 M. Roland Courteau
Par décret du 26 Novembre 2015, le premier Ministre a confié à Monsieur le député Yves Blein une mission...
Responsabilité des communes. Des secours tardifs fatals à un amateur de planche à bras
Jean-Pierre Vial |Une sortie en planche à bras se termine tragiquement par une noyade dans un lagon polynésien. Le drame aurait...
Les litiges relatifs aux accidents de ski (cf nos commentaires du 27 novembre 2015 ;28 janvier 2014 ; 30 novembre 2011) soulèvent...
La solution d’un procès en responsabilité tient parfois à un fil ! En l’occurrence c’est l’appréciation de la dangerosité d’un...
Modifications des conditions d'octroi des microcredits professionnels et personnels par les associations
Colas Amblard |Le décret n°2016-2 du 14 janvier 2016 modifie les conditions d’octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles...
Annulation du marathon de New York. Les agences de voyage sous le feu de clients mécontents
Institut ISBL |L’annulation de l’édition 2012 du marathon de New York pour cause de dévastation provoquée par un ouragan est restée...