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L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 4 avril 2013 est l’occasion de rappeler que la responsabilité des...
Dans son rapport remis au Premier ministre le 8 février 2015, le député (PS) de l’Ardèche, Pascal Terrasse recommande...
Accident de ski en séjour de vacances. Le placement de l’accompagnateur en tête ou en queue fait débat
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L’animateur d’un séjour de vacances pour jeunes adolescents qui encadre une descente à ski doit-il se placer en serre-file...
Mardi 19 avril au CNOSF, Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports a reçu, en présence des acteurs majeurs du...
Le ministère chargé de la vie associative publie un « Guide d’usage de la subvention« . Ce guide est destiné aux...
Accidents de ski. L’exploitant d’un domaine skiable n’est pas débiteur d’une obligation de résultat
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L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 février 2015 rejette le pourvoi formé par...
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux ( 9 novembre 2015 N° 14BX03697 ) s’inscrit dans la droite ligne...
Cette année l’IDAF s’est associé à la 6ème vague du baromètre e-donateurs réalisée par l’Agence LIMITE et l’IFOP !...
