TEXTE DE LA QUESTION n° 46507 publiée au JO le 17/12/2013 p. 13098. M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine – Nord) demande à Mme...
TEXTE DE LA QUESTION n° 32131 publiée au JO le 09/07/2013 p. 7139 M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire...
TEXTE DE LA REPONSE n° 06176 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1414 M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire dont l’objectif est « d’encourager un changement d’échelle de...
La sécurité ne s’improvise pas en escalade. La moindre erreur peut-être fatale, comme l’atteste la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du...
Il n’y a pas d’apprentissage de l’équitation sans chute. C’est un risque qui ne peut être éliminé, même si...
Sont exclues de l’assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées...
Le recours aux commissions des victimes d’infractions est un moyen d’obtenir l’indemnisation d’un dommage sportif lorsque son auteur n’a...
L’année 2014 va être marquée par les élections municipales au mois de mars, européennes en mai et sénatoriales à...
De nouvelles règles applicables en matière de commande publique. Vers un assouplissement des règles de mise en concurrence?
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L’ensemble des règles relatives au droit de la « commande publique » qui concerne aussi bien les personnes publiques que les...
Alors que se profile une série d’élections municipales (23 et 30 mars) et européennes (25 mai), de nombreuses associations...
Le droit d’information des membres est reconnu par la Cour de cassation pour les associations de chasse
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En l’espèce M. X. était membre d’une association communale de chasse agréée (ACCA). C’est à ce titre qu’il a...
Les associations de sportifs et de joueurs ne peuvent saisir directement le CNOSF dans le cadre d’une mission de conciliation
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TEXTE DE LA QUESTION n° 25183 publiée au JO le 23/04/2013 p. 4374 M. Thierry Braillard (Radical, républicain, démocrate et progressiste...
Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat-collectivités territoriales-Associations
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a présenté une communication...
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de faire de l’Engagement associatif la Grande Cause Nationale pour 2014. Ce...
Le Ministre délégué François Lamy participe au déplacement du Premier Ministre à Nancy, vendredi 14 février 2014, pour la...
