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Le monde des institutions sans but lucratif compte une personne morale supplémentaire depuis la promulgation de la loi de...
L’indemnité de rupture anticipée d’un CDD versée en application de l’article L.1243-4 du code du travail est intégralement soumise...
Si les arbitres et les juges sont assimilés à des salariés pour l’application du droit de la sécurité sociale...
Une pétition a été lancée fin avril pour dénoncer les menaces que fait peser sur la liberté et l’esprit...
Il a été question dans la dernière newsletter de la responsabilité civile des joueurs de football qui se rendent...
Le médecin ne peut pas refuser de signer des ordonnances de renouvellement de ses prescriptions qui n’auraient pas été...
Question n° 72333 : M. Philippe Meunier, député du Rhône, appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur la proposition...
Texte de la question n° 74344 de M. Nicolas Dupont-Aignan ( Députés n’appartenant à aucun groupe – Essonne) :...
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING a procédé à une analyse statistique des 100 premiers fonds de dotation déclarés en...
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« Il faut tout changer » ! C’est par ces mots que Jean-Pierre Louvel, Président des syndicats des clubs pro (1),...
La secrétaire d’Etat en charge des Aînés, Nora Berra, vient d’annoncer qu’il n’y aurait pas de fonds d’urgence pour...
Texte de la question n° 76212 de M. Dominique Caillaud ( Union pour un Mouvement Populaire – Vendée ) publiée au...
Les brutalités ne sont pas le seul fait des supporters. Elles sévissent aussi sur les terrains de football et...
Toujours d’actualité, cette distinction vient de faire à nouveau l’objet d’un jugement du TASS de Clermont-Ferrand dans une affaire...
Texte de la question de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire – Bouches-du-Rhône ) : M. Richard Mallié interroge...
Question écrite n° 12857 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 –...
Question écrite n° 10634 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 – page...
Un appel « non à la remise en cause des libertés associatives » qui dénonce les termes de la...
Question écrite n° 11485 de M. François-Noël Buffet : M. François-Noël Buffet attire l’attention de M. le ministre de...
La mission parlementaire sur le développement de l’économie sociale et solidaire, présidée par Francis Vercamer, a remis son rapport...
Trois décisions de jurisprudence récentes viennent rappeler que les installations sportives ne sont pas sans risques pour les utilisateurs....
M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité...
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Question écrite n° 09408 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009...
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Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d’utilité publique ou de...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
