L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 23 juin 2015 met en garde les distributeurs de quad contre...
Archive pour la catégorie : Actualités
Accident de ski. La responsabilité des organisateurs sportifs évaluée à l’aune du niveau des pratiquants
Jean-Pierre Vial |Le niveau des pratiquants est un élément déterminant dans l’appréciation de la faute d’un organisateur sportif. La moindre erreur...
Les députés Valérie FOURNEYRON (Seine-Maritime), Brigitte BOURGUIGNON (Pas-de-Calais), Pascal DEGUILHEM (Dordogne) et Régis JUANICO (Loire) saluent l’adoption définitive par...
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative et déclarés par les plateformes
Institut ISBL |Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, sur le...
Hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION n° 17433 publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015, p. 1745 M. Jean-Claude Lenoir (Orne –...
Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu’un qui ne peut plus payer ses dettes et...
De nouveaux outils pour sensibiliser les jeunes aux Scop (Sociétés coopératives et participatives) !
Institut ISBL |Avec le lancement du «Une Scop, c’est quoi ? » est un nouvel espace web pour les jeunes, les...
La Fonda vous invite à venir participer le 27 novembre à la journée Faire ensemble en « Rhône-Alpes-Auvergne ». Cette journée...
L’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 28 avril 2015 rendu sur le fondement de la responsabilité du...
Assurance contre les accidents corporels. Les sportifs de haut niveau mieux traités que les licenciés ordinaires !
Jean-Pierre Vial |Les arrêts des cours d’appel de Versailles (5 mars 2015 R.G. n° 13/01503) et de Rennes (24 juin 2015...