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Le rapport intitulé Sport et économie sociale et solidaire, présenté par Bernard Amsalem au Conseil National du sport, est le...
Violences sur un terrain de football. Pas de responsabilité civile pour l’auteur d’un tacle à retardement
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L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 18 mai 2016 réaffirme le principe du relèvement de la faute...
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Un arrêté du 6 février 2017, publié au journal officiel du 11 février, étend à l’ensemble de la profession...
Adoption de la loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français
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L’arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d’appel de Chambéry montre les limites de l’expansion de l’obligation...
La loi du 10 juillet 2000, qui a allégé la responsabilité des auteurs indirects d’infractions d’imprudence par relèvement du...
Les arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry et de Versailles envoient un message clair aux clubs d’escalade...
