L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2017 pour les...
Un décret est pris en application de l’article 10 de la loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 1546S publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016, p. 4665 M. Alain Duran...
L’art L 1172-1 du code de la santé publique (en application de l’article 144 de la loi n° 2016-41...
L’assurance de personnes des licenciés sportifs revient régulièrement au devant de la scène judiciaire. En règle générale c’est l’obligation...
Accidents équestres. Le niveau du cavalier et son âge ne font pas tout. Il faut aussi compter avec la réaction imprévisible de l’animal !
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On retiendra des arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry (16 juin 2016) et de Rennes (11 mai...
Les condamnations pénales du chef de blessures involontaires aggravée et de mise en danger d’autrui ne sont pas légions...
La liberté de conscience et corrélativement le libre choix d’une religion ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction. Une sanction...
Voici trois décisions qui méritent l’attention. L’une (CA Bastia, 22 juin2016) fait l’amalgame entre responsabilité contractuelle et délictuelle et...
Police administrative. L’imprudence des victimes, motif d’atténuation de l’impéritie des autorités de police
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La sécurité des personnes est l’une des finalités majeures de la police administrative que les autorités de police, dont...
