Samedi 1er Février dernier ont eu lieu pour la première fois, à l’initiative de Christine Kelly du CSA, les...
Le sport sera-t-il remboursé par les mutuelles ? L’idée, qui permettrait de réduire l’usage de médicaments, fait tranquillement son...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3493 M. Sylvain Berrios (Union pour un Mouvement Populaire – Val-de-Marne) attire l’attention de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 22/01/2013 p. 753 M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire – Marne) attire l’attention...
Plusieurs activités de la filière hippique ne seront pas concernées par la TVA à taux plein en vigueur depuis...
Jean GLAVANY, président du groupe de travail « Vers un modèle durable du football professionnel français », a remis mercredi 29...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07634 publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013, p. 2154 M. Jean-Claude Merceron (Vendée...
Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : quelles conséquences pour les instances dirigeantes des fédérations sportives?
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Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes présenté le 3 juillet dernier en conseil...
Responsabilité des exploitants de domaine skiable. Le juge judiciaire plus indulgent que le juge administratif
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Voici la saison de ski de retour avec son cortège d’accidents alimentant un important contentieux que se partagent le...
Responsabilité des dirigeants d’association. L’ex-président condamné pour manquement à ses obligations sociales
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En qualité de mandataires sociaux, les dirigeants d’associations n’engagent pas leur responsabilité vis-à-vis des tiers, hormis le cas de...
Responsabilité des exploitants de domaine skiable. Le juge judiciaire plus indulgent que le juge administratif
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Voici la saison de ski de retour avec son cortège d’accidents alimentant un important contentieux que se partagent le...
Le CDD doit être établi par écrit et transmis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche, le...
Les personnes qui prennent des cours de ski ne sont pas à l’abri d’accidents et auraient tort de penser...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05124publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013, p. 743 M. Yves Détraigne (Marne –...
Fin de partie pour les anti-chtis. La Cour de cassation ne badine pas avec les banderoles provocatrices
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Dernier épisode de l’affaire de la banderole anti-chtis, qui avait mis en émoi les médias et le monde politique,...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 28/05/2013 p. 5461 M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis) interroge Mme la...
Signe de reconnaissance de l’ensemble de l’activité bénévole en France, le champ de la médaille de la Jeunesse et...
Un décret interdit désormais aux acteurs d’une compétition sportive d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 35089 publiée au JO le 30/07/2013 p. 8105 M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre des...
La quatrième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport se tenait à Johannesburg, en Afrique du Sud, mi-novembre....
En décidant du passage des activités des centres équestres au taux normal de TVA, soit 20%, à compter du...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05515 publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013, p. 1000 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin...
La Cour d’appel de Montpellier a rendu deux arrêts (22 janvier et 8 octobre 2013) qui révèlent la difficulté...
Accident de canyoning : prise de risque au mépris des consignes du moniteur et échec de l’action en réparation
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Le refus de suivre les consignes de sécurité données par un moniteur peut avoir des conséquences fâcheuses, comme l’atteste...
