Les associations font les frais de la diminution de la responsabilité pénale de leurs dirigeants ! En l’absence de poursuites...
Dans une réponse ministérielle publiée au J.O. Assemblée Nationale le 15 février 2011, la secrétaire d’État chargée des sports...
Avec le développement du tourisme, les agences de voyage ont diversifié leurs produits en proposant des séjours sportifs à...
L’arrêt du 4 novembre 2010 fera date car il porte un coup sérieux à la théorie de l’acceptation des...
L’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 mai 2010 retient l’attention à un...
Le succès des sports de rivière a son revers. Devenu sport de masse, la pratique du canoë et du...
La participation à une compétition sportive, ou l’exercice d’un mandat de représentant du personnel, pendant un arrêt de travail...
La mise à disposition d’équipements sportifs à une association par une collectivité locale doit-elle faire l’objet d’une procédure de...
Quel est l’avenir des Centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS) dans le cadre de la révision générale...
Panorama des hypothèses de mise en jeu de la responsabilité civile au sein des associations sportives
|
Retrouvez l’interview de Maître Colas AMBLARD (1) dans le cadre de la revue SPORT STRATEGIES, n°240 sur le thème...
Les collisions en vol d’aéronefs légers-parapentes, parachutes ou deltaplane- révèlent l’encombrement de l’espace aérien qu’il faut attribuer à l’engouement...
L’arrêt de la cour d’appel d’Angers du 13 janvier 2010 a de quoi rassurer les centres écoles de parachutisme....
Les collisions en vol d’aéronefs légers -parapentes, parachutes ou deltaplane- révèlent l’encombrement de l’espace aérien qu’il faut attribuer à...
Une réponse ministérielle du 2 novembre 2011 à une question posée par M. Alain NERI, député du Puy de Dôme,...
Avec des moyens en baisse de 40% depuis 2003, le non-respect des promesses électorales du candidat à la présidence...
En application de l’article L321-4 du Cdde du sport, les clubs sportifs doivent obligatoirement informer leurs adhérents de la...
L’article 1384-1 du Code civil, en vertu duquel les groupements sportifs répondent des dommages commis par leurs membres, est...
Par deux ordonnances successives du 7 juin 2010, le juge des référés du Conseil d’État a décidé de rejeter...
Une faute de l’association doit être prouvée afin d’engager sa responsabilité. Une pratiquante brevetée et expérimentée (30 sauts) est...
Le recours à un contrat aidé étant subordonné à la conclusion d’une convention entre l’État et l’organisme employeur, il...
Très prisées des spectateurs, les épreuves spéciales des rallyes automobiles les exposent au risque de collision, en cas de...
Texte de la question publiée au JO le 13/07/2010 page 7814 : M. Éric Raoult attire l’attention de Mme...
A l’heure où le mondial du football vient de se terminer et que le projet de loi relatif à...
Texte de la question publiée au JO le 06/04/2010 page 3874 : M. Christophe Guilloteau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État...
