TEXTE DE LA QUESTION n° 06721 publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013, p. 1697 M. Gaëtan Gorce (Nièvre –...
Conflits d’usage entre habitants et pratiquants sportifs. Illégalité d’un arrêté d’interdiction illimité dans le temps
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La liberté est la règle et la restriction de police l’exception. En vertu de ce principe, toute mesure de...
L’alpinisme est un sport dangereux. Les accidents mortels ne se comptent plus. Lorsque l’activité est encadrée par un professionnel, ...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 07905 publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013, p. 2405 Mme Patricia Schillinger...
TEXTE DE LA QUESTION n° 04673 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013, p. 494 Mme Françoise Cartron (Gironde –...
Présentation du budget 2014 du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative
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Mercredi 9 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02502 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2281 M. Bernard Fournier (Loire...
TEXTE DE LA QUESTION n° 0265S publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 – page 2783 M. Michel Teston (Ardèche...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13499, JOAN 27/08/2013, p. 9111M. Olivier Véran attire l’attention de Mme la ministre des sports,...
L’article 1484 alinéa 1 du Code civil a encore de beaux jours devant lui ! La responsabilité des clubs sportifs...
Responsabilité pénale des clubs sportifs. Imputation de l’infraction au président en cas de manquement du club à son obligation de sécurité
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Le décès d’une compétitrice lors d’une épreuve de descente à ski a offert l’occasion à la Cour de cassation...
Voici deux procès en responsabilité civile portant sur des faits similaires – des blessures occasionnées par un tacle –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05231 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Bruno Sido (Haute-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07052 publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013, p. 1922 M. Luc Carvounas (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04575, publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013, p. 402 M. Jean-Jacques Lozach (Creuse...
Comptabilisation d’une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive à une association sportive
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable d’une subvention accordée par la commune à une...
