La relaxe d’une société de fabrication de matériel d’escalade poursuivie pour blessures involontaires est sans surprise. L’arrêt de la...
Dommages causés par des ouvrages publics. L’utilisation anormale de l’ouvrage, moyen d’exonération de la collectivité publique
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Les victimes d’accidents provoqués par des ouvrages publics ont toujours intérêt à se prévaloir d’un défaut d’entretien normal de...
La période estivale et de forte chaleur est propice à la pratique des sports nautiques et notamment à la...
Texte de la question n° 05765, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013, p. 1138. M. Dominique Bailly (Nord – SOC),...
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a procédé, vendredi...
Le voisinage des installations sportives n’est pas sans désagréments pour les habitants du lieu qui peuvent avoir à supporter...
Les documents relatifs à l’élection d’un organe délibérant d’une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne et ne sauraient être...
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 16 juin 2013 prévoit, parmi de nombreuses mesures, une modulation des...
Le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (MSJEPVA), avec le concours...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05299 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Roland Courteau (Aude –...
Voilà deux décisions relatives à la noyade d’un élève d’une école élémentaire révélatrices des divergences des tribunaux sur l’appréciation...
L’arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2012 sonne comme un rappel à l’ordre ! Une fois n’est...
Les noyades survenues dans des baignades municipales ont fourni une jurisprudence consistante dont les principes sont bien arrêtés. Responsabilité...
La FNEAPL (Fédération nationale des entreprises des activités physiques de loisirs) vient d’adhérer à la convention collective nationale du...
La convention collective nationale du sport (CCNS) définit le sportif professionnel comme celui dont l’activité sportive est exercée à...
Dans son arrêt du 13 février 2013, le Conseil d’Etat a considéré qu’un club de plongée sous forme associative...
