La procédure du référé suspension est une arme fréquemment utilisée par les sportifs en réplique aux sanctions disciplinaires prononcées...
Qualification d’un contrat de bail entre une commune et un club d’aviron. Contrat de droit privé ou contrat administratif ?
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Un contrat de bail conclu entre une commune et une association est-il de droit civil ou administratif ? Le tribunal...
Les troubles du voisinage nourrissent une abondante jurisprudence (voir notre commentaire ) où l’appréciation des circonstances de fait laisse...
Si la montée en puissance des régimes spéciaux de responsabilité comme ceux applicables aux accidents de la circulation (art....
Le loueur de poneys montés par des enfants accompagnés d’adultes n’est tenu que par une obligation de sécurité allégée....
Les dirigeants d’associations ne répondent à titre personnel que des fautes détachables de leur fonction ou de celles commises...
L’arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014 s’inscrit dans la longue lignée des décisions appliquant le...
Les faits, Un joueur de volley-ball est embauché par un club en contrat d’usage à durée déterminée pour une...
A la différence de l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 15 mars 2015, commenté ce même jour,...
Le programme européen Erasmus+ (2014-2020) comporte un volet Sport. Il est doté d’un budget de 265 941 000 €...
