La FNEAPL (Fédération nationale des entreprises des activités physiques de loisirs) vient d’adhérer à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue, par lettre du 9 avril 2013.

Les effets en sont que, si votre club ou association est membre de cette fédération, les nouveaux avenants à la convention collectives deviendront immédiatement et obligatoirement applicables ; dans le cas contraire, ils ne vous seront opposables qu’à la date de publication au Journal Officiel de la république Française de leur arrêté ministériel d’extension à l’ensemble de la profession du sport ; vous pourrez toutefois les appliquer à titre volontaire sans attendre l’arrêté d’extension.

 

Me J-Christophe Beckensteiner

Avocat spécialiste en droit du travail

Associé du cabinet Fidal, Lyon.

Print Friendly, PDF & Email

Jean-Christophe Beckensteiner

Avocat spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Associé du Cabinet Fidal à Lyon.
voir la fiche de l'auteur
Jean-Christophe Beckensteiner



Documents joints:

Lettre du 9 avril 2013



0 Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

© 2020 Institut ISBL |  Tous droits réservés   |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

Contactez-nous

Envoyez-nous votre message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

En cours d’envoi

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?