Pas assez représentées dans les instances dirigeantes, pas assez médiatisées, et donc pas assez financées, les sportives françaises souffrent...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15271, publiée au JO le : 08/01/2013 p. 140. M. Dominique Dord (Union pour un Mouvement Populaire – Savoie) alerte...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16504 publiée au JO le 29/01/2013 p. 981. M. Jacques Valax (Socialiste, républicain et citoyen – Tarn) attire l’attention...
Parmi les modes originaux de la rupture du contrat de travail, figure en bonne place la prise d’acte de...
Au contraire des joueurs membres d’une association sportive, qui ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat, les...
L’autorité de police administrative n’est pas toute puissante : elle agit sous le contrôle du juge administratif qui vérifie la...
La pratique du VTT en milieu naturel fait partie des activités sportives qui procurent des sensations fortes très prisées...
Sports de balle ou de combat, les sports dits « de contact » alimentent le contentieux des accidents sportifs spécialement lorsqu’ils...
Lieu d’échanges et de concertation, où chacun des acteurs pourra présenter les actions qu’il mène ou les projets qu’il...
Voici une nouvelle fois l’article 1384 alinéa 1 du code civil au cœur d’un procès en responsabilité civile qui...
Les accidents de télésiège surviennent habituellement à l’embarquement et au débarquement, à l’instant où le skieur est le plus...
Les partenaires sociaux du sport ont négocié et conclu un avenant n°80 à la convention collective, qui modifie le...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04562 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013, p. 402 Rappelle la question n°
TEXTE DE LA QUESTION orale sans débat n° 0312S, publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013, p. 233. M. Jacques...
L’épouse d’un sauveteur bénévole qui s’est noyé en se portant au secours d’une personne en péril a droit à...
Noyade en piscine municipale. L’obligation de surveillance et de secours n’est pas une obligation de résultat!
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L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 3 juillet 2012 rappelle, en application d’une jurisprudence constante, que...
