Archive pour la catégorie : Sport

M. André Vallini, député de l’Isère, attire l’attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la...

Votée en 2004 (article L 222-2 du Code du sport), le droit à l’image collective (DIC) est utilisé par...

Texte de la QUESTION N° 56384 publiée au JO le 28/07/2009 page : 7386 : M. Dominique Le Mèner appelle l’attention de Mme la...

Le commencement d’exécution du contrat de travail avant la déclaration d’aptitude médicale à la pratique d’un sport empêche d’y...

Le défibrillateur, qui permet d’augmenter les chances de survie des patients ayant subi un arrêt cardiaque au moyen d’un...

M. Bernard Piras, sénateur, attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la...

Les accidents de skis suscitent un contentieux abondant. Les litiges opposent le plus souvent les skieurs entrés en collision....

M. Éric Straumann, député, attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur la modification des taux de cotisation...

Texte de la QUESTION publiée au JO le 12/05/2009 p. 4498 de M. Morel-A-L’Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement...

Texte de la QUESTION publiée au JO le 19/05/2009 p. 4812 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement...

Texte de la QUESTION publiée au JO le 09/06/2009 p. 5543 de M. Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et...

Texte de la QUESTION publiée au JO le 23/06/2009 p. 6080 de Mme Amiable Marie-Hélène (Gauche démocrate et républicaine –...

Mardi 6 octobre dernier, Rama Yade, Secrétaire d’Etat aux sports s’exprimait à la Sorbonne face aux acteurs de la...

Dans quelle condition, une association sportive peut-elle être déclarée responsable du fait d’une chose détenue individuellement par un de...

Question écrite n° 06773 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 – page 2579 :...

Les sports équestres sont une source inépuisable de contentieux alimentée en bonne partie par les accidents survenus lors de...

Texte de la question n° 46822 de M. Jean-Louis Gagnaire (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Loire) : M. Jean-Louis Gagnaire attire...

Texte de la question n° 43101 de M. Philippe Martin (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gers) : M. Philippe Martin attire...

Texte de la question n° 45195 de M. Jean-Claude Flory (Union pour un Mouvement Populaire – Ardèche) : M. Jean-Claude Flory attire l’attention...

Texte de la question n° 21669 de M. Maxime Gremetz (Gauche démocrate et républicaine – Somme) M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre...

Texte de la question n° 38261 de M. Christophe Guilloteau (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) : M. Christophe Guilloteau attire l’attention...

Une intéressante réponse ministérielle du 16 juin 2009 rappelle les possibilités pour une collectivité locale qui met gratuitement à...

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réforme de...

Mme Annick Le Loch attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de l’obligation qui...