Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi n°...
Archive pour la catégorie : Sport
Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 17 de la loi no...
Décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-1 de la loi n° 84-610 du...
Décret n° 93-708 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-3 de la loi n° 84-610 du...
Décret n°2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l’application de l’article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12...
Article 42-1 Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 35 (JORF 8 juillet 2000) : Sans préjudice...
Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de...
Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique...
Art. R53. – (Décret n°92-757 du 3 août 1992, art. 1er) : Les courses et épreuves sportives se déroulant...
Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines :
Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but...
Décret n°98-82 du 11 février 1998 pris pour l’application de l’article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16...
Article 42-2 : L’autorisation d’ouverture au public des installations provisoires aménagées dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de...
Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16...
Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16...
Article 19.1 : L’Etat et les collectivités territoriales peuvent conclure des conventions portant sur des concours particuliers dans le...
Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations :
Article 19 Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 13 (JORF 8 juillet 2000) : I. –...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la...
Le Ministère des sports et de la vie associative a publié en novembre 2005 un rapport faisant état des...
Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de...