Les trois arrêts rendus par les cours d’appel de Lyon (5 octobre 2017), Paris (2 novembre 2017) et Toulouse...
Le dispositif antidopage a été ces derniers mois l’objet de plusieurs recours juridictionnels, l’un portant sur les sanctions disciplinaires...
L’exigence de surveillance continue des bassins d’une piscine, y compris à l’heure de fermeture est d’une importance capitale. Pour...
Du 5 au 8 juillet 2018, l’association Lyon Roller Events, avec l’appui de Lyon Roller Métropole, organise le championnat...
Un avenant n° 123 du 18 octobre 2017 à la CCNS, en cours d’extension pour être applicable à l’ensemble...
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d’appel de Pau le 7 septembre 2017 mérite l’attention à...
Troubles à la tranquillité publique. Une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l’utilisation d’un terrain de football
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Les troubles créés par des installations sportives implantées à proximité d’habitations donnent lieu à de fréquents recours contentieux habituellement...
Chute sur le sol d’une douche (CA Versailles 9 novembre 2017), collision entre skieurs (CA Grenoble 16 janvier 2018),...
Assurance de personnes. Quand le devoir extracontractuel d’information prend le relais de l’obligation légale
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Un joueur professionnel blessé alors qu’il était à l’essai dans un club peut-il reprocher à celui-ci de ne pas...
Nouvel échec pour la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) ! Après sa condamnation par le tribunal...
La ministre des sports rappelle qu’il est laissé aux fédérations une certaine liberté pour le renouvellement de la licence...
Il est acquis que les organisateurs sportifs ne sont tenus que par une obligation de sécurité de moyens et...
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2018 pour les...
Les chutes de baigneurs sur des sols glissants sont une des causes d’accident assez banales pour la réparation desquelles...
Contrôle positif et atteinte à l’image d’un joueur professionnel. Haro sur les médecins négligents !
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Les révélations par les médias de contrôles positifs chez des sportifs de haut niveau peuvent nuire à l’image des...
Exploitation illégale d’un établissement sportif. Quand la loi pénale plus douce profite à l’exploitant !
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L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 28 mars 2017 a une double portée. D’une part, il confirme, au...
Deux arrêts de la Cour de cassation, du 11 janvier et du 5 juillet 2017, mettent en évidence le...
Voici le retour en scène de la responsabilité du fait des choses à propos d’un accident provoqué par l’envoi...
Refus de mise à disposition de salles de sport municipales. Quand les nécessités de la gestion des biens communaux et le maintien de l’ordre public font loi !
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A quelles conditions légales une commune peut-elle refuser l’octroi de créneaux horaires à un club sportif ? A cette question,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00648 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017, p. 2427 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne – Socialiste...
Dans deux arrêts du 21 septembre 2017 livrés à la plus large publicité, la Cour de cassation revient sur...
Responsabilité des organisateurs de manifestations sportives. L’action en réparation d’un coureur cycliste dans l’impasse
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Le jugement rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan est l’occasion...
Accident de ‘free-ride’. Quand la responsabilité du fait des choses n’est d’aucun secours pour la victime
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L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 2 février 2017 à la suite d’une chute à VTT...
L’obligation de sécurité des organisateurs sportifs est de moyens comme l’a répété à maintes reprises la Cour de cassation....
