Arrêté du 24 avril 2006 relative à la liste des sportifs de haut niveau :
Arrêté du 4 avril 2006 portant agrément d’un laboratoire de contrôle antidopage :
Code du travail (Partie législative) Voir en ligne Code du travail (Partie réglementaire – Décrets simples)
L’Agence française de lutte contre le dopage est une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, qui définit...
Code de commerce, art. L612-4 : Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la...
A compter du 1er janvier 2006 : toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques, dont le montant...
Voir en ligne :
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant engagé des frais pour le compte de l’association...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier...
Décret n°2003-371 du 18 mars Modifié par le décret n° 2003-371 du 15 avril 2003 :
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...
Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16...
Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 23 (JORF 8 juillet 2000). Article 26 : La Commission...
Décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 26 de la loi no 84-610 du...
Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l’application du IV de l’article 19 de la loi no 84-610...
