La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif crée deux types...
Le Centre de Droit et d’Economie du Sport de Limoges en partenariat avec SPORT Stratégies organise un pour le...
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention...
L’encadrement des activités physiques et sportives fait l’objet d’une réglementation à la fois particulièrement stricte, d’une grande complexité et...
Bien que n’étant toujours pas applicable à titre obligatoire, faute d’extension par le Ministre du travail, les partenaires et...
Dans un arrêt du 19 janvier 2006, la Cour d’Appel de LYON a rappelé les obligations qui pèsent sur...
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (rectificatif) :
La première Rencontre sur le Droit du Sport a eu lieu au Conseil régional Rhône-Alpes en date du 15...
La Commission droit du sport du Barreau de Lyon n’a pas chômé ces derniers mois. En effet, les 14...
Les contrats conclus pour l’organisation de spectacles doivent-ils faire l’objet d’une mise en concurrence ? Dans une réponse ministérielle...
