TEXTE DE LA QUESTION n° 15821 publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015, p. 861 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin –...
« Refugees welcome ». Le week-end du 29 au 30 août, le même slogan a été aperçu dans les tribunes de Bundesliga,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15980 publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015, p. 925 M. Maurice Vincent (Loire –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11835 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1234 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15014 publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015, p. 430 M. Philippe Paul (Finistère –...
Une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours « si la gravité de l’infraction et la...
L’obligation de sécurité des centres équestres se mesure, pour l’essentiel, en considération du niveau des élèves (lire notre commentaire)....
L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2009). L’arrêt est cassé pour n’avoir...
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le Commissariat général à l’égalité des territoires...
Avec la fin de l’année scolaire s’achève la première année de généralisation des rythmes éducatifs : depuis septembre 2014, les...
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a transposé la réglementation sur l\’inaptitude applicable aux salariés en contrat...
Les décisions des autorités municipales ne peuvent être livrées à l’arbitraire. La loi exige que celles retirant une décision...
Mesure emblématique de la loi du 30 juin 2000, le référé liberté prévu par l’article L. 521-2 du code...
Le tacle une nouvelle fois en scène! Pas de condamnation sans preuve matérielle d’une faute caractérisée
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Le tacle, geste bien connu des footballeurs, n’est pas interdit et seule la preuve matérielle d’une prise anormale de...
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14585 publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015, p. 140 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Le CNDS, en qualité d’opérateur de l’État contribue à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et...
Depuis la rentrée de septembre 2014, toutes les écoles maternelles et élémentaires publiques appliquent la réforme des rythmes scolaires,...
La procédure du référé suspension est une arme fréquemment utilisée par les sportifs en réplique aux sanctions disciplinaires prononcées...
Qualification d’un contrat de bail entre une commune et un club d’aviron. Contrat de droit privé ou contrat administratif ?
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Un contrat de bail conclu entre une commune et une association est-il de droit civil ou administratif ? Le tribunal...
Les troubles du voisinage nourrissent une abondante jurisprudence (voir notre commentaire ) où l’appréciation des circonstances de fait laisse...
Si la montée en puissance des régimes spéciaux de responsabilité comme ceux applicables aux accidents de la circulation (art....
Le loueur de poneys montés par des enfants accompagnés d’adultes n’est tenu que par une obligation de sécurité allégée....
Les dirigeants d’associations ne répondent à titre personnel que des fautes détachables de leur fonction ou de celles commises...
