En France, plus de 20% des 27.000 entreprises de 50 salariés et plus sont le fait des associations. Avec...
Le sport est-il une activité économique comme une autre ? C’est à l’une de ces questions essentielles que le...
D’aucuns diront qu’il faut vivre avec son temps. D’autres manifesteront – parfois violemment – leur opposition à la mise...
A l’heure où les lois de décentralisation (1) confirment le renforcement des relations entretenues entre collectivités publiques et associations...
Dans un arrêt en date du 17 septembre 2003 (1), la Cour d’appel de Paris refusait d’indemniser le préjudice...
Longtemps considérés par les pouvoirs publics comme de simples relais pour la réalisation de leur politique générale, les «...
A priori, il ne fallait pas attendre grand-chose d’une instruction fiscale de synthèse. En effet, ces nouvelles dispositions datant...
Le sport était encore l’un des rares secteurs d’activité non couvert par une convention collective de branche, à l’exception,...
Plus que le principe de démocratie interne (1), celui visant à interdire le partage des bénéfices constitue assurément l’élément...
Le 1er septembre 2006, le nouveau code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006...
