Archive pour la catégorie : Edito

Une ordonnance publiée au Journal officiel du samedi 31 mai 2014 créée un cadre juridique sécurisé concernant le financement participatif. La plupart...

Alors que la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013(1), une réforme de la prévention des difficultés des...

Dans sa version du 20 mai 2014, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...

Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler...

Dans le contexte de crise auquel les associations sont actuellement confrontées, les dirigeants doivent redoubler de vigilance pour éviter...

  Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire dont l’objectif est « d’encourager un changement d’échelle de...

En plein cœur des débats parlementaires relatifs au projet de loi « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les...

Me Anne-Cécile VIVIEN nous présente un état des lieux de la réforme des collectivités territoriales à venir : de...

Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du...

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent...

Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie...

Une association peut être gestionnaire d’un service public sans mise en concurrence.  Les pouvoirs adjudicateurs sont actuellement dans une phase...

Un avant-projet de loi relatif à l’economie sociale et solidaire (ESS) résultant des travaux du bureau du Conseil supérieur...

Plus que jamais l’équilibre financier des associations repose désormais sur leur capacité à mixer différentes formes de ressources publiques et...

 Une fois n’est pas coutume, c’est sur le mode de l’interview que l’Institut ISBL CONSULTANTS a choisi de vous...

Dans une note de synthèse réalisée en janvier 2013, Philippe Frémeaux (Editorialiste à la Revue Alternatives économiques) s’attache à...

Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012....

Le sport spectacle aura été marqué cet automne moins par les performances de nos champions que par les sanctions...

L’objectif de base de la Loi est de configurer un cadre juridique qui, sans prétendre substituer les règlementations en...

Après une décennie de mise en en concurrence avec le secteur privé lucratif, une baisse massive des subventions publiques...