Retrouvez la contribution de Colas AMBLARD dans l’enquête menée par /equipes/viviane-tchernonog/ »>V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et...
Archive pour la catégorie : Publications
Comment déterminer l'existence d'une relation "in house" entre collectivité territoriale et SPL?

Dans une décision rendue le 6 novembre 2013, la Haute juridiction administrative a dit pour droit qu’une participation très minoritaire...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
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Le hors-série » Paysage associatif français : mesure et évolutions » publié par Juris éditions et tiré de l’étude de...
Le mouvement Peuple et Culture a organisé, du 30 août au 2 septembre 2012 sa cinquantième Université d’été, sur le...
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Une seconde version du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été diffusée le 26 avril 2013 (concernant la...
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ISBL CONSULTANTS vous propose un avant goût de l’ouvrage de /equipes/jean-pierre-vial » target= »_blank »>Jean Pierre VIAL « Le risque pénal dans le...
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Subventions publiques et Paquet Almunia : Les nouvelles règles de financement des clubs sportifs

Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en...
31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
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