Code du sport : publication de la partie réglementaire

La partie réglementaire du Code du sport vient d’être publiée au Journal Officiel.

Grâce à ce décret, la nouvelle version du Code du sport est désormais complète.

Ceci entraîne l’abrogation de 71 décrets qui étaient en vigueur et qui font maintenant partie intégrante du Code du sport.

Elle fera l’objet d’un commentaire ultérieurement.

Benoît Dumollard Avocat au Barreau de Lyon

En savoir plus :

Décrets n°2007-1132 et 1133 du 24 juillet 2007 (JO n°170 du 25 juillet) relatif aux dispositions réglementaires du code du sport : Voir en ligne