Une association, comme n’importe quelle personne, physique ou morale, peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice pour faire valoir son bon droit ou dans le but d’obtenir réparation d’un dommage qu’elle a subi. Ainsi, selon l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, » toute association régulièrement déclarée et publiée peut, sans aucune autorisation spéciale, agir en justice ». Reste à avoir quelques éléments en main pour bien préparer cette épreuve.
- Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre - 26 juin 2026
- Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations - 19 juin 2026
- Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique - 16 juin 2026








