Une association, comme n’importe quelle personne, physique ou morale, peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice pour faire valoir son bon droit ou dans le but d’obtenir réparation d’un dommage qu’elle a subi. Ainsi, selon l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, » toute association régulièrement déclarée et publiée peut, sans aucune autorisation spéciale, agir en justice ». Reste à avoir quelques éléments en main pour bien préparer cette épreuve.
- Décret n° 2025‑1191 : implications pour les associations - 16 janvier 2026
- Meilleurs voeux 2026 ! - 3 janvier 2026
- Replay : Journées de l’Economie Autrement 2025 à Dijon - 5 décembre 2025








