Une association, comme n’importe quelle personne, physique ou morale, peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice pour faire valoir son bon droit ou dans le but d’obtenir réparation d’un dommage qu’elle a subi. Ainsi, selon l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, » toute association régulièrement déclarée et publiée peut, sans aucune autorisation spéciale, agir en justice ». Reste à avoir quelques éléments en main pour bien préparer cette épreuve.
- La fêtes des possibles : du 9 au 25 septembre 2022 - 18 juillet 2022
- Festivals de musiques actuelles en Europe : qui possède quoi ? - 28 juin 2022
- Atlas Culture des territoires - 28 juin 2022