Création du Conseil National du Sport (CNS)

Lieu d’échanges et de concer­ta­tion, où cha­cun des acteurs pourra pré­sen­ter les actions qu’il mène ou les pro­jets qu’il entend déve­lop­per et où il sera pos­si­ble de créer des syner­gies autour d’objec­tifs par­ta­gés, le Conseil National du Sport (CNS) a été offi­ciel­le­ment créé le 6 avril par décret.

Il sera consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives. Dès sa mise en place, il constituera le creuset de la concertation sur le projet de loi d’orientation sur le sport, qui sera présenté par Valérie Fourneyron en Conseil des ministres à la fin de cette année. Le CNS déterminera également chaque année un thème qui donnera lieu à la constitution d’un groupe de travail et à la production d’un rapport d’évaluation. À cette fin, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative fournira au groupe de travail l’appui et l’expertise de ses services.

Pour répon­dre aux besoins et aux enjeux actuels de la gou­ver­nance du sport, le CNS réu­nira l’ensem­ble des par­ties-pre­nan­tes de ce sec­teur et per­met­tra une meilleure coor­di­na­tion entre ces dif­fé­rents acteurs :

• ministère en charge des Sports, et autres ministères concernés par les thématiques sportives ;
• les différents niveaux de collectivités territoriales ;
• toutes les composantes du mouvement sportif ;
• les représentants des entreprises et des acteurs sociaux de la branche ;
• les autres institutions concernées : Parlement, autorités administratives indépendantes (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Agence Française de Lutte contre le Dopage, Agence de Régulation des Jeux en Ligne), Académie de médecine…

Un équilibre a été recher­ché entre la repré­sen­ta­tion des nom­breux inté­rêts en pré­sence et un effec­tif suf­fi­sam­ment res­serré pour per­met­tre une véri­ta­ble col­lé­gia­lité dans les tra­vaux, même en for­ma­tion plé­nière. Contrairement à la confé­rence natio­nale du sport, la pré­si­dence du conseil natio­nal du sport sera confiée à une per­son­na­lité qua­li­fiée indé­pen­dante reconnue pour sa com­pé­tence et son expé­rience dans le domaine de la poli­ti­que du sport.

Dans un souci de sim­pli­fi­ca­tion admi­nis­tra­tive pro­lon­geant les orien­ta­tions gou­ver­ne­men­ta­les rap­pe­lées à l’occa­sion du deuxième comité inter­mi­nis­té­riel de moder­ni­sa­tion de l’action publi­que (CIMAP), la créa­tion du CNS s’accom­pa­gne de la sup­pres­sion ou de la réor­ga­ni­sa­tion de cinq com­mis­sions actuel­les :

• Il transforme la « commission nationale du sport de haut niveau » en commission restreinte du conseil national du sport, avec une clarification des rôles entre le mouvement sportif et le ministère, répondant ainsi à une préconisation de la Cour des Comptes dans son rapport intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau » de janvier 2013

• La « commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs » (CERFRES), chargée d’émettre un avis circonstancié sur les normes édictées par les fédérations, devient également une commission restreinte du CNS. Sa présidence en sera confiée à un élu. A la demande de celui-ci ou d’un tiers de ses membres, dans un souci de simplification et de lutte contre l’inflation normative, la CERFRES pourra saisir la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) chaque fois qu’un projet conduira à un impact financier notable sur les collectivités.

• Les attributions du « comité de lutte contre les discriminations dans le sport » et du « comité du supportérisme » seront reprises par une commission « éthique et valeurs du sport » au sein du CNS. Celle-ci sera chargée d’autres questions générales : féminisation du sport, lutte contre les violences de toutes natures, dopage, matchs truqués, relation entre l’argent et le sport…

• Le CNS supprime la « conférence nationale du sport ».

Le CNS com­pren­dra également en son sein une com­mis­sion res­treinte « égalité des ter­ri­toi­res » qui aura pour objet d’ana­ly­ser les iné­ga­li­tés ter­ri­to­ria­les en matière d’équipements spor­tifs et de pra­ti­que spor­tive et de pro­po­ser des solu­tions.

La parité hom­mes-fem­mes sera res­pec­tée dans la dési­gna­tion des mem­bres du col­lège du CNS. Cette dis­po­si­tion vau­dra aussi bien pour les sup­pléants que pour les mem­bres titu­lai­res.

Le Conseil National du Sport, dans sa com­po­si­tion défi­ni­tive, sera ins­tallé au mois de mai 2013.

source : www.sports.gouv.fr