Le décret :
- précise l’appui apporté par l’Etat dans le cadre d’appels à projets de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique
- définit les conditions de fonctionnement du comité interministériel et de consultation préalable aux décisions de sélection et d’appui
- précise les critères d’éligibilité a minima des pôles territoriaux de coopération économique au soutien de l’Etat dans le cadre d’appels à projets
- précise les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés.
En savoir plus :
- C’est quoi un centre social ? - 17 juin 2025
- Retour sur le cycle 2024-25 des Mardis de l’ESS - 17 juin 2025
- Comment réveiller notre démocratie ? - 9 juin 2025