Le décret :
- précise l’appui apporté par l’Etat dans le cadre d’appels à projets de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique
- définit les conditions de fonctionnement du comité interministériel et de consultation préalable aux décisions de sélection et d’appui
- précise les critères d’éligibilité a minima des pôles territoriaux de coopération économique au soutien de l’Etat dans le cadre d’appels à projets
- précise les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés.
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