Dossier Juris Associations – Mécénat : qui ne risque rien…

L’institut ISBL est heureux de vous annoncer la sortie du dossier Mécénat : qui ne risque rien…  dans la revue Juris Associations  du 15 septembre 2024.

Entre reconnaissance d’intérêt général (IG), obligations déclaratives ou encore rescrit fiscal, une opération de mécénat peut présenter certains risques tant pour les bénéficiaires que les donateurs. Quelques précautions et pistes d’ajustement peuvent sécuriser cette branche de financement sur laquelle repose de nombreuses actions associatives. Ou comment faire rimer prudence avec confiance…

Cette source de financement privé devient par ailleurs un véritable questionnement ontologique pour ESS :

• l’IG est-il soluble dans l’économie ?
• l’IG doit-il uniquement relever de l’Etat ou au contraire être délégué aux corps intermédiaires
• est-il souhaitable que des pans entiers de l’activité humaine (santé, éducation, etc.) soient dépendants de la bonne santé financière de mécènes privés capitalistes ?
• l’approche territorialisée de la procédure de reconnaissance d’IG actuellement pratiquée par l’administration  offre-t-elle un degré de plasticité suffisamment important pour intégrer les spécificités locales ou, au contraire, créée-t-elle principalement des distorsions de traitement incompréhensibles pour les quelques OSBL ayant osée franchir le pas ?
• est-il normal qu’un concept aussi important que celui d’IG soit uniquement appréhendé sous le prisme du droit fiscal ?
• Pourquoi cette procédure de reconnaissance ne pourrait-elle pas relever d’une construction « au cas par cas » par un panel représentatifs de décideurs locaux (incluant outre l’administration fiscale, un représentant du ministère de tutelle, les collectivités territoriales concernées, des conseils citoyens, etc.) ?
• Si cette thèse de la « convention socialement acceptée » s’avérait être une impasse, le législateur est-il en capacité de définir des critères offrant plus de visibilité pour les mécènes et bénéficiaires ?
• Quelles sont les évolutions prévisibles du mécénat au moment où il est question d’associations européennes transfrontalières ?
• S’il s’est considérablement amélioré au fil du temps, le dispositif de mécénat est néanmoins satisfaisant pour personne, ni pour les mécènes, ni pour les OSBL bénéficiaires, ni pour l’Etat. Comment remédier à une telle situation ?

Ce sont précisément les réflexions qui ont guidé la réflexion et les propositions des experts de l’Institut ISBL afin d’identifier les risques liés au mécénat, tenter d’y apporter quelques éléments de compréhension et peut-être même un début de solutions concrètes.

L’enjeu est important, il s’agit de l’affaire de tous !

Ce dossier piloté par l’Institut ISBL pour Juris Associations, a pu être réalisé avec le concours de :

• Colas Amblard président de l’Institut ISBL
• Yannick Blanc, vice-président de la Fonda
• Jean-Louis Cabrespines, délégué général du CIRIEC France
• Pascal Glémain , maître de conférences (hors classe), HDR en management des organisations d’ESS et de la soutenabilité, université Rennes 2, chercheur à ESO-Rennes, UMR6590 CNRS
• HUET Mickael, délégué général du Mouvement Associatif
• Gérard Lejeune, expert-comptable – commissaire aux comptes
• Léa Morgant, cheffe de la mission du Mécénat – ministère de la Culture 
• Paul Prud’homme, expert-comptable – commissaire aux comptes
• Mathieu PASTENE, avocat en droit social et en droit de l’ESS
• Valentina Ricci déléguée générale Institut ISBL

Consultez le dossier Juris Associations n°704 du 15 septembre 2024

En savoir plus :

Juris Associations du 15 septembre 2024 n°704. pdf