Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 (1) a souhaité améliorer la transparence financière. Aussi, nous vous proposons un rapide tour d’horizon des précautions à prendre, en particulier par les élus appelés à siéger au sein des associations subventionnées.
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026








