Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 (1) a souhaité améliorer la transparence financière. Aussi, nous vous proposons un rapide tour d’horizon des précautions à prendre, en particulier par les élus appelés à siéger au sein des associations subventionnées.
Elus et associations : les risques de conflits d’intérêts
-
Enquête FAS septembre 2025 – Associations de solidarité en voie de disparition
Institut ISBL |
Le secteur associatif de la solidarité traverse une période de profonde fragilisation, menaçant la pérennité d’un grand nombre de...
-
Bordeaux GSEF 2025 : le programme détaillé en ligne !
Institut ISBL |
Le Forum mondial de l’Économie Sociale et Solidaire est devenu un événement majeur à l’échelle internationale. Son organisation est confiée...
-
CNCDH : Avis sur la restriction de l’espace public
Institut ISBL |
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à prendre la pleine mesure des...
-
Fonds de dotation : la zone grise des avantages fiscaux
Colas Amblard |
Depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008L. n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5,...
-
Les attributions des activités sociales et culturelles par les CSE : attention aux risques !
Alioune Wallabregue |
Le Comité Social et Économique (CSE) dispose de deux budgets distincts : l’un dédié aux attributions économiques et professionnelles,...
-
Une piqûre de rappel pour réfléchir et agir ensemble !
Jean-Louis Cabrespines |
Fin des vacances d’été et retour à une réalité angoissante et instable ! Ce mois de septembre voit un gouvernement...
-
Mobilisons-nous le 11 octobre prochain !
Institut ISBL |
Le Mouvement associatif appelle les associations à se mobiliser le 11 octobre. À propos Articles récents Institut ISBL Les...
-
Associations/OSBL : précision importante de l’administration fiscale en matière de détention immobilière
Colas Amblard |
La fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL) occupe une place singulière dans le droit fiscal français, en...