Entreprise à mission : un nouveau souffle pour l’ESS ?

Yannick LUCAS, Maître de Conférences associé à Le Mans Université, fait un point très complet sur le sujet de l’entreprise à mission trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Pacte, dans une note de la Chaire Territoires de l’Économie Sociale et Solidaire.

… »La qualité d’entreprise à mission a été créée en droit français en 2019 par la loi dite PACTE. Celle-ci permet à une entreprise d’inscrire dans ses statuts une mission composée d’une raison d’être (définissant le futur que l’entreprise veut contribuer à bâtir) et d’objectifs associés (engagements de l’entreprise envers elle-même et son écosystème).

Certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire ont demandé à pouvoir bénéficier de cette nouvelle qualité alors que d’autre se sont montrées beaucoup plus réservées.

Trois ans après le vote de la loi, on peut faire un premier bilan de son application aux entreprises de l’ESS et mesurer les risques mais également les opportunités que présente cette nouvelle catégorie d’entreprise. »…

Retrouvez la note complète ICI

source : www.chaireterres.hypotheses.org

En savoir plus :

Note : Entreprises-a-mission : un nouveau souffle pour l’ESS

Le « Buzz in ESS » du Social Business !, Pascal GLÉMAIN, éditorial ISBL magazine, avril 2023

Danone ou l’impasse de l’entreprise à mission, Pierre LIRET, éditorial ISBL magazine, novembre 2020

Loi PACTE : quel impact pour l’ESS ?, Pierre LIRET, éditorial ISBL magazine, Avril 2020

« Statut ne vaut pas vertu », oui mais…, Colas AMBLARD, editorial ISBL magazine avril 2018