Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel : Voir en ligne
En savoir plus :
- PLF 2025 : plus de visibilité et de transparence pour les moyens publics dédiés à l’ESS - 25 janvier 2025
- ChaireTerrESS :La SAPO pour une transmission d’entreprise aux salariés - 24 janvier 2025
- FRUP : dématérialisation des procédures et démarches - 22 janvier 2025